Toutes nos livraisons sont soumises aux conditions générales de vente ci-après stipulées. Chaque dérogation devra être faite par écrit et acceptée expressément par notre société.

Chaque commande vaut l’acceptation par le client de nos conditions générales de vente, sauf dispositions contraires et expresses, avec exclusion de ses propres conditions générales de vente et d’achat.

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Les délais de livraisons sont purement indicatifs et ne constituent nullement un engagement ferme. L’acheteur ne peut en aucun cas réclamer de dommages-intérêts, ni la résiliation ou la résolution de la convention en cas de non-respect des délais indiqués.

Les marchandises sont transportées aux risques et périls et à charge de l’acheteur, quel que soit le transport utilisé, d’où que provienne l’ordre. Les frais d’envoi express sont toujours à charge de l’acheteur.

L’envoi de la facture vaut mise en demeure. En cas de non paiement à l’échéance, le solde restant dû sera de plein droit immédiatement exigible pour la totalité, sans mise en demeure préalable et portera un intérêt de 2% par mois. En cas de défaut de paiement, même partiel, une indemnité irréductible et forfaitaire de 15 % du solde sera dû avec un minimum de 125,00 Euro, à titre d’indemnité forfaitaire pour le préjudice sui et des frais de procédure éventuels.

Pour être valable, toute réclamation devra être faite dans un délais de 8 jours à compter de la livraison, par pli recommandé à la poste. Le même délais doit être respecté pour dénoncer tout dommage, qui doit être communiqué dans les 8 jours de sa découverte par recommandé. A défaut de ce faire, la contestation ou la déclaration sera considérée comme nulle et non avenue.
Les factures sont payables à Ste Marie de la Réunion.

Le client accepte que les conditions d’expédition pour toutes les produits soient FOB (Free On Board) au point d’expédition et que le transfert de propriété au client se fasse au départ de l’expédition. Ce qui signifie que la responsabilité des risques de vols et de propriétés des produits revient au client une fois les produits livrés par ICO à la société de livraison. Pour tout produit fourni au client sous un format électronique, le client accepte que la livraison de ce produit prend effet (a) au moment où nous lui informons que son produit passe au planning de production.En cas de paiement par chèque , la transmission de propriété prend effet après l’encaissement définitif des montants. Les risques sont à charge du client dès le moment où les biens quittent nos magasins.

En cas de litige entre parties, comme sur toute transaction commerciale, seuls les Tribunaux de Saint Denis de la Réunion sont compétents.