Nous appliquons les conditions générales de vente ci-dessous pour toutes nos livraisons. Toute exception doit être demandée par écrit et acceptée par notre société.
Le client accepte ces conditions dès la commande, sauf accord explicite contraire. Les conditions du client ne s’appliquent pas.
Notre site propose des graphismes, photos, modèles, maquettes, textes, polices, logiciels et autres éléments pour créer des logos (« contenu »). Notre société détient tous les droits sur ce contenu.
Les délais de livraison sont indicatifs. Nous ne garantissons pas leur respect. En cas de retard, le client ne peut demander de dommages ni annuler la commande.
Le client prend en charge les risques et frais de transport, quel que soit le mode d’expédition. Il paie les frais d’envoi express.
L’envoi de la facture vaut mise en demeure. Si le client ne paie pas à temps, nous exigeons immédiatement la totalité du solde, sans rappel, avec un intérêt de 2% par mois. En cas de retard, une indemnité forfaitaire de 15% du solde (minimum 125 €) couvre nos frais et préjudices.
Le client doit envoyer toute réclamation sous 8 jours après livraison, par lettre recommandée. Il doit signaler tout dommage dans les 8 jours suivant sa découverte, aussi par recommandé. Passé ce délai, la réclamation est rejetée.
Les factures se règlent à Sainte-Marie de la Réunion.
Le client accepte que les produits soient expédiés FOB (Free On Board). La propriété et les risques passent au client dès l’expédition. Pour les produits numériques, la livraison intervient à la mise en production. Le transfert de propriété pour un paiement par chèque se fait après encaissement.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Saint-Denis de la Réunion jugent.